Trémouille-Saint-Loup

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Le conseil municipal

PHOTO CM Maire

Monsieur Bruno EYZAT, employé laiterie

Adjoints

Madame Marie MONTEIL, agricultrice

Monsieur Claude LAMART, retraité

Conseillers Municipaux

Monsieur Guy BOYER, retraité

Madame Christine MARTIN, commerçante

Monsieur Jean Claude VERGNE, retraité

Madame Christelle GRAVIERE, coiffeuse

Monsieur André AUBERT, agriculteur

Monsieur Stéphane LESTIEVENT, sans emploi

Madame Elodie SERTILLANGE, étudiante

Monsieur Yannick COSTE, employé

 

INDEMNITES DES ELUS

Par délibération n° 2014-04-005 en date du 4 avril 2014, le Conseil Municipal a décidé de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et des adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les aticles L2123 23, L 2123 24 et (le cas échéant) L 2123 24 1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Maire : 17 % soit 646.25 € brut

- 1er et 2ème Adjoint : 6.6 % soit 250.90 € brut

A compter du 1er Janvier 2016, conformément aux dispositions des articles 3 et 18 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat, les maires bénéficient à titre automatique des indemnités de fonction fixées selon le barème prévu à l’article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales.

Pour de la Commune de Trémouille Saint-Loup la loi n’a rien changé étant donné que la délibération prise fixée déjà les indemnités de fonction du maire et des adjoints au montant maximal.



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